Il s’agit d’un prêt à 0% sur 10 à 15 ans, accessible sans conditions de ressources aux propriétaires occupants ou bailleurs, mais aussi aux copropriétés et aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique. Tout comme pour le CIDD, les propriétaires bailleurs bénéficiant d’un éco-PTZ doivent s’engager à louer ce logement en habitation principale.

Ce prêt à taux d’intérêt nul permet de financer un ensemble de travaux d’amélioration énergétique sur les résidences principales anciennes (achevées après 1948 pour l’option «performance énergétique globale» et, dans tous les cas, avant 1990).

Le montant de l’éco-PTZ est plafonné, de 10 000 à 30 000€ : jusqu’à 10 000€ pour la réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie ; jusqu’à 20 000€ pour un bouquet de deux travaux concourant à l’amélioration énergétique d’un logement ; et 30 000€ pour un bouquet de trois travaux ou pour une rénovation énergétique globale. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

L’éco-PTZ est accordé par les établissements de crédit conventionnés par l’Etat et chargés de vérifier l’éligibilité des projets, la solvabilité et les garanties de remboursement des emprunteurs. L’arrêté du 3 mai 2012 apporte des précisions sur les formalités à remplir et les justificatifs à fournir en instaurant des formulaires types de « devis » et « factures ».

Demande d'information

Références réglementaires

ÉCO-PTZ : Le dispositif de l’éco-PTZ est défini à l’article 244 quater U du Code Général des Impôts et aux articles R. 319-1 à 22 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Les critères de performance requis sur les équipements et les travaux sont précisés dans les arrêtés du 30 mars 2009 et du 25 mai 2011, modifiés par l’arrêté du 3 mai 2012.